Réécriture des règles de construction en Outre-Mer - 17/04/2024

Le décret n°2024-168 du 1er mars 2024 relatif à la réécriture des règles de construction en Outre-Mer publié au Journal Officiel le 2 mars s’adresse essentiellement aux maitres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maitres d’œuvre et constructeurs de la Guadeloupe, de La Réunion, de la Mayotte, de la Guyane et la Martinique. Ce décret réécrit les règles de construction en ce qui concerne les caractéristiques thermiques, de performance énergétique, les caractéristiques acoustiques et l’aération des bâtiments neufs.

Le recours à la climatisation et confort thermique

Tout nouveau bâtiment d’habitation ou parties nouvelles de bâtiments d’habitation existants doivent être construits en limitant l’usage à la climatisation. Chaque logement devra également :

• Atteindre le résultat minimal défini par un indice de confort thermique inférieur à un indice de référence. Cet indice de référence sera déterminé sur la base de caractéristiques thermiques de référence ;

• Installer des solutions techniques pour la protection solaire et la ventilation naturelle.

Un arrêté des ministres chargés de la construction, de l’énergie et des outre-mer donnera ultérieurement des précisions afin de fixer les exigences techniques, les résultats minimaux et les solutions de référence ainsi que les modalités d’application.

L’installation d’eau chaude sanitaire

Tout logement neuf devra être équipé d’un système de production d’eau chaude sanitaire alimenté par une ou plusieurs sources d’énergie renouvelable pour une part au moins à 50 % des besoins d’ECS du logement.

L’acoustique et l’aération naturelle

Les constructions d’habitation neuves en Guyane, en Martinique, et à Mayotte devront prendre en compte :

• L’isolation entre les différentes parties des locaux ;

• L’isolation vis-à-vis du bruit extérieur,

• La limitation des bruits occasionnés par les équipements.

Les constructions d’habitation neuves et les parties nouvelles de bâtiments d’habitation existants devront être soumises à des solutions de référence en ce qui concerne le renouvellement de l’air et en privilégiant l’aération naturelle des bâtis.

Un arrêté viendra définir les consistons d’application et les solutions de référence.