ERPS
L'ERPS désigne l’État des risques de pollution des sols.
Cette pollution peut avoir de multiples origines (métaux lourds, hydrocarbures, etc.).
Or cette situation entraîne des risques pour la santé tout en dégradant l’environnement, en particulier sur certains sols et morphologies de terrain.
À titre informatif, il est donc important de signaler à l’acquéreur, ou au locataire, les risques de pollution des sols autour du bien immobilier.
L’ERPS est à la base des SIS (Secteurs d’information sur les sols) intégrés à l’ESRIS.
Si jamais l’acheteur ou le locataire découvrait la pollution, il serait en droit d’exiger l’annulation du contrat voire la restitution d’une partie du prix de vente (ou la réduction du montant du loyer pour un locataire) dans les deux années suivantes.
En zone à risque, établir un ERPS est recommandé.
