Quels travaux peut pratiquer un locataire ? - 30/12/2023

Lorsqu’un locataire prend possession du logement, il hésite souvent à effectuer des travaux de peur de ne pas revoir le dépôt de garantie en fin de bail. Toutefois, en faisant les modifications dans les règles, le locataire a la possibilité de réaliser certains travaux dans son nouveau logement.

Avant d’entreprendre des travaux dans un bien, il est conseillé de se renseigner auprès du propriétaire voire de tout mettre par écrit afin d’éviter les litiges en fin de bail.

Le locataire a cependant le droit de décorer et d’aménager le logement à sa convenance et à ses gouts sans accord du propriétaire. Ainsi, la pose d’étagères ou de décoration au mur, de luminaires au mur ou au plafond est tout à fait légale. Le locataire a même la possibilité de repeindre les murs s’il le souhaite. Le principal est que les changements pratiqués par le locataire ne deviennent pas un frein pour relouer le logement par la suite.

Le bailleur peut cependant demander au locataire de remettre le logement dans son état initial si la personnalisation réalisée ne lui convient pas. Il peut aussi conserver la personnalisation sans rembourser le moindre centime pour les frais des changements effectués par l’occupant dans le logement.

Un locataire est aussi dans son droit s’il souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique à ses frais afin d’améliorer son confort et de réduire ses factures d’énergie. Il n’aura pas besoin de l’accord du propriétaire si les travaux sont ceux listés dans le décret N°2022-1026 du 20 juillet 2022. Il pourra par exemple isoler les combles mais cela sera également à ses frais.

En revanche, détruire une cloison ou poser une douche à la place d’une baignoire à cause d’une situation de handicap ou d’une perte d’autonomie imposera l’accord du propriétaire. D’une manière générale, tous les travaux modifiant la structure et la configuration du logement nécessiteront l’accord préalable du propriétaire. La demande de travaux devra être faire par écrit en l’envoyant en recommandé avec accusé de réception.

Deux mois après la réception du courrier par le bailleur, la demande sera considérée comme une acceptation tacite même s’il ne répond pas. Cette acceptation tacite vous évitera de remettre le logement en son état d’origine.

Le locataire n’est pas dans l’obligation d’attendre les deux mois pour entreprendre de tels travaux mais le bailleur pourra lui imposer de procéder à la remise des lieux en l’état initial. Il en est de même si le propriétaire refuse la demande de travaux mais que vous les pratiquez quand même.