Le carnet d'information du logement en Outre-Mer - 21/04/2026

Le propriétaire d'un logement est tenu d'établir un carnet d'information du logement (CIL) pour une construction mais également lors de travaux de rénovation énergétique s'ils ont un impact majeur sur la performance énergétique (décret du 27 décembre 2022). Cette exigence du CIL est impérative depuis le 1er janvier 2023 pour tous les logements en France et en Outre-Mer. Le carnet d'information du logement a pour objectif d'obtenir des indications précises quant à l'efficacité énergétique du bien et doit mentionner :

• Les plans et coupes,
• Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d'eau, de gaz, d'électricité et d'aération,
• La liste des matériaux utilisés pour la construction ou pour la rénovation,
• Les notices de fonctionnement, maintenance et entretien des équipements (chauffage, refroidissement, ventilation et production d'eau chaude)
• Les informations sur les équipements utilisant une énergie renouvelable,
• Les diagnostics et attestations DPE, audit énergétique, labels et certifications de conformité thermique établis par un diagnostiqueur certifié,
• L'historique détaillé des travaux de rénovation énergétique,

Pour les départements de l'Outre-Mer, le climat tropical doit être pris en compte et les matériaux isolants devront être adaptés en conséquence. Les caractéristiques d'un système solaire photovoltaïque ou thermique installé/utilisé devront aussi y figurer.

 La vie du carnet d'information du logement :

La création : avant la remise du bien ou dès le début des travaux de rénovation.La transmission au futur acquéreur : au plus tard le jour de la signature de l'acte de vente.La mise à jour : immédiatement après chaque intervention.