Audit énergétique : ce que le nouvel arrêté du 2 juillet 2026 change pour les propriétaires de logements et de locaux en copropriété - 07/07/2026

Un nouvel arrêté, entré en vigueur le 6 juillet 2026, vient renforcer les exigences et la transparence autour de l’audit énergétique effectué dans les entreprises. Même si ce texte cible principalement les personnes morales (entreprises, collectivités), il annonce une tendance de fond qui pourrait, à terme, concerner de plus en plus de particuliers, notamment ceux qui possèdent des biens en copropriété ou des locaux mixtes. Décryptage de ce qui change et de ce que vous pouvez anticiper pour votre patrimoine immobilier.

Un audit énergétique, qu’est-ce que c’est et qui est concerné par ce nouvel arrêté ?

L’audit énergétique est une étude approfondie qui vise à analyser la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, et à identifier des pistes d’amélioration pour consommer moins. Jusqu’ici, cette obligation d’audit concernait surtout les grandes entreprises, mais la réglementation évolue régulièrement, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments.

Le nouvel arrêté du 2 juillet 2026 ne vise pas directement les particuliers. Il s'applique aux entreprises et organisations devant réaliser un audit énergétique, ainsi qu’aux prestataires externes certifiés pour le faire. Mais si vous êtes copropriétaire d’un local à usage mixte (commerce, bureaux, logements) ou bailleur d’un immeuble en partie dédié à des activités professionnelles, vous pouvez être concerné indirectement, surtout si votre bien est occupé par une entreprise soumise à cette obligation.

Des données énergétiques plus précises et une transparence accrue

Ce nouvel arrêté impose désormais de renseigner des informations très détaillées lors de l’audit énergétique :

• La taille de l’entreprise, pour mieux adapter les recommandations à la réalité du terrain
• La distinction entre les établissements qui sont concernés ou non par le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (un mécanisme qui vise à limiter les émissions polluantes)
• Les consommations énergétiques annuelles sur les 4 dernières années, pour avoir une vision plus complète de l’évolution des usages
• La justification du périmètre audité et de la proportion de la consommation analysée
• L’identification complète du prestataire externe, avec son numéro de certification et le nom de l’organisme certificateur
• La possibilité d’indiquer l’existence d’un certificat de système de management de l’énergie (SME) ou d’un contrat de performance énergétique
• La répartition de la consommation finale par domaine d’activité (bâtiments, procédés, transport, etc.)

En tant que copropriétaire ou bailleur, vous pouvez être amené à fournir certaines de ces données si votre immeuble accueille une entreprise concernée, ou si demain la réglementation s’étend à de nouveaux types de bâtiments, comme les copropriétés ou les locaux d’habitation.

Vers une généralisation de l’audit énergétique dans le parc immobilier ?

Ce renforcement des obligations pour les entreprises montre une volonté des pouvoirs publics de mieux encadrer la performance énergétique, à travers des données fiables et comparables. À court terme, cette évolution touche surtout le secteur professionnel. Mais on observe depuis plusieurs années un élargissement progressif des exigences énergétiques aux particuliers :

• La loi Climat et Résilience a déjà rendu obligatoire l’audit énergétique lors de la vente de logements classés F ou G au DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
• Les copropriétés de plus de 50 lots doivent désormais établir un plan pluriannuel de travaux, incluant des volets énergétiques
• Les bailleurs sont de plus en plus sollicités pour fournir des diagnostics précis lors de la location ou de la mise en vente

Il est donc probable que, dans les prochaines années, le niveau d’exigence sur la transparence énergétique continue à croître pour les particuliers, notamment dans les immeubles collectifs et les locaux mixtes.

Anticiper : ce que vous pouvez faire dès aujourd’hui

Même si la réglementation issue de l’arrêté du 2 juillet 2026 ne vous concerne pas encore directement en tant que particulier, elle donne des indications sur les tendances à venir. Pour ne pas être pris au dépourvu, il peut être utile de :

• Conserver et organiser les informations relatives à la consommation énergétique de votre logement ou de vos lots, sur plusieurs années
• Demander des relevés de consommation annuels si vous êtes en copropriété, afin de suivre l’évolution globale de l’immeuble
• Vous renseigner sur l’audit énergétique, ses objectifs, et les potentiels gains (confort, économies, valorisation du bien, accès à certaines aides)
• Vérifier la qualification et la certification des professionnels qui interviennent sur votre bien pour tout diagnostic ou audit

En résumé : un signal à ne pas négliger pour les particuliers

L’arrêté du 2 juillet 2026 marque un pas de plus vers une gestion énergétique plus transparente et rigoureuse, d’abord dans le monde de l’entreprise, mais avec des répercussions probables pour les copropriétaires, bailleurs et occupants de locaux mixtes. Se préparer en organisant ses données et en s’informant sur les audits énergétiques, c’est anticiper et valoriser son patrimoine face à des obligations qui pourraient, demain, s’étendre à tous les logements.